Fiche synthèse d'une page, critères, pièces à fournir, clauses sensibles et questions à l'acheteur.
CCAP Art. 11 — Pénalités de retard. Pénalité de 300 € HT par jour calendaire de retard, appliquée à chaque livrable de phase, sans plafonnement et sans mise en demeure préalable. Exposition pour 10 jours de retard sur les 3 phases : 9 000 € HT (19 % des honoraires estimés).
Programmation de la cuisine centrale municipale — 2 500 repas/jour, liaison froide
Pénalité de 300 € HT par jour calendaire de retard, appliquée à chaque livrable de phase, sans plafonnement et sans mise en demeure préalable.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'appliquer une réfaction sur les livrables jugés incomplets.
Option B du CCAG-PI : cession des droits d'exploitation des résultats, y compris pour des opérations ultérieures.
Exposition : 10 jours de retard sur chacune des 3 phases = 9 000 € HT, soit 19 % des honoraires estimés.
Mission de programmation générale et technique détaillée pour la reconstruction de la cuisine centrale municipale (2 500 repas/jour, liaison froide, 2 services).
Procédure adaptée ouverte (articles R2123-1 et suivants du Code de la commande publique). Négociation possible avec les 3 meilleurs candidats.
Acte d'engagement, décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) par phase, mémoire technique de 20 pages maximum, CV des intervenants, 3 références de moins de 5 ans.
Valeur technique 60 % (méthodologie 25 %, moyens humains et références 20 %, planning et délais 15 %) ; prix 40 %.
Date limite : vendredi 30 octobre 2026 à 12 h 00, sur le profil acheteur. Questions jusqu'au mardi 27 octobre 2026 à 12 h.
Posez une question sur les 5 pièces ; Alma AI répond en citant l’article concerné.
6 pièces prêtes sur 8
Source : RC art. 6 · bibliothèque de pièces administratives
300 € HT par jour et par livrable de phase (3 phases)
Source : CCAP art. 11 · plafond proposé : 10 % des honoraires estimés (4 680 € HT)
Pages, articles extraits et clauses sensibles par pièce
Source : DCE téléchargé depuis DoubleTrade · lecture seule
18 articles · 3 clauses sensibles
| RC | Art. 1 — Objet | Mission de programmation générale et technique détaillée pour la reconstruction de la cuisine centrale municipale (2 500 repas/jour, liaison froide, 2 services). | Standard |
| RC | Art. 4 — Procédure | Procédure adaptée ouverte (articles R2123-1 et suivants du Code de la commande publique). Négociation possible avec les 3 meilleurs candidats. | Standard |
| RC | Art. 6 — Contenu de l'offre | Acte d'engagement, décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) par phase, mémoire technique de 20 pages maximum, CV des intervenants, 3 références de moins de 5 ans. | Standard |
| RC | Art. 8 — Critères de jugement | Valeur technique 60 % (méthodologie 25 %, moyens humains et références 20 %, planning et délais 15 %) ; prix 40 %. | Standard |
| RC | Art. 9 — Remise des offres | Date limite : vendredi 30 octobre 2026 à 12 h 00, sur le profil acheteur. Questions jusqu'au mardi 27 octobre 2026 à 12 h. | Standard |
| CCAP | Art. 5 — Délais d'exécution | Diagnostic : 6 semaines ; programme fonctionnel : 8 semaines ; programme technique détaillé : 6 semaines à compter de la validation du programme fonctionnel. | Standard |
| CCAP | Art. 11 — Pénalités de retard | Pénalité de 300 € HT par jour calendaire de retard, appliquée à chaque livrable de phase, sans plafonnement et sans mise en demeure préalable. | Sensible |
| CCAP | Art. 12 — Réfaction | Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'appliquer une réfaction sur les livrables jugés incomplets. | Sensible |
| CCAP | Art. 14 — Propriété intellectuelle | Option B du CCAG-PI : cession des droits d'exploitation des résultats, y compris pour des opérations ultérieures. | Sensible |
| CCAP | Art. 16 — Règlement | Paiement par phase validée, sur Chorus Pro, délai global de paiement de 30 jours. | Standard |
CCAP Art. 11 — Pénalités de retard : Pénalité de 300 € HT par jour calendaire de retard, appliquée à chaque livrable de phase, sans plafonnement et sans mise en demeure préalable.
Croisement propre / sale : le flux « retour sale » (Dépose plateaux → Laverie vaisselle) traverse distribution (self). Variante A : 13/13 liaisons, aucun croisement.
Entreprise 7 · ProCuisine Distribution est la moins chère (−9 % sous l'estimation) mais propose un four mixte 10 niveaux au lieu de 20 exigés au CCTP. 23 non-conformités et 4 lignes omises sur les 10 offres.
Question posée : « Quelles sont les clauses sensibles de ce DCE ? »